Que vous soyez vendeur ou acquéreur, cet article vous concerne dans les deux cas. En effet, il y a plusieurs informations importantes à retenir sur les diagnostics immobiliers obligatoires.
Si vous souhaitez vendre votre bien, il y a un certain nombre de diagnostics à fournir à l’acheteur. Nous vous conseillons d’ailleurs de les avoir en votre possession en amont de la vente, ou de les communiquer au professionnel de l’immobilier qui vous accompagne dans vos démarches. En effet, ces documents sont de réels atouts pour montrer votre sérieux, les fournir trop tard dans les négociations serait un frein énorme.
Si vous cherchez en ce moment un bien immobilier à acheter, cet article aussi vous concerne. Vous saurez ainsi quels sont les diagnostics que vous êtes en droit de réclamer au vendeur ou bien au professionnel qui le représente. Et comme mentionné plus haut, si le diagnostic ne vous est pas fourni rapidement, cela pourrait être un signal d’alerte à prendre en considération.
Sommaire
Le DPE : le diagnostic immobilier obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire quel que soit le bien immobilier concerné. Une fois réalisé il est valable pendant 10 ans.
Puisque la préservation de l’environnement et le réchauffement climatique sont l’affaire de tous, ce diagnostic a été rendu obligatoire. Il permet de visualiser les défaillances de chaque bien en matière de consommation énergétique, et éventuellement de trouver le moyen de résoudre les problèmes de surconsommation si cela s’avère utile. Il sert aussi finalement aux acquéreurs (mais aussi aux locataires, car les biens en location sont aussi concernés) pour se projeter sur l’aspect financier.
Le DPE permet donc de chiffrer la consommation annuelle en énergie, exprimée en kW/h mais aussi en euros. Ce diagnostic immobilier obligatoire prend en compte les systèmes de chauffage, de refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Les autres types de consommation d’énergie cependant n’entrent pas en compte.
Il permet d’obtenir une notation au sujet de la consommation d’énergie, allant de A (très bon) à E (mauvais), ainsi que sur l’émission de gaz à effet de serre.
Les diagnostics immobiliers pour les risques contextuels
ERP : état des risques et pollutions
Conditions : selon localité (se renseigner en mairie ou préfecture) / Durée de validité : 6 mois
Si le bien se situe dans une zone concernée par un risque naturel quelconque, alors ce diagnostic immobilier devient obligatoire. Il porte par exemple sur les risques sismiques, miniers, technologiques ou encore les risques « radon » (gaz radioactif).
Dans chaque département, c’est le préfet qui détermine les zones concernées par les différents risques. Selon votre commune, vous pouvez avoir affaire à un de ces risques et pas un autre, ou deux à la fois ou même aucun. C’est pourquoi nous vous recommandons d’utiliser ce site officiel de l’état pour obtenir de plus amples informations. Vous pourrez y inscrire votre commune, et le moteur de recherche vous fournir les coordonnées du service à contacter. Vous saurez ainsi si vous devez réaliser ou non le diagnostic ERP dans votre commune.
État relatif à la présence de termites
Conditions : selon localité / Durée de validité : 6 mois
Pour toutes les constructions individuelles dans les zones concernées, ce diagnostic immobilier devient obligatoire. Sont concernées les zones infestées par les termites ou qui pourraient le devenir prochainement.
Ce diagnostic concerne les termites, mais aussi tous les insectes mangeurs de bois. Ils peuvent occasionner de gros dégâts sur les ossatures et charpentes des bâtiments. Cela demande de lourds travaux et dans les pires cas, si le soucis n’est pas traité, la bâtisse pourrait tout simplement s’effondrer…
Éliminer les risques pour votre santé
État d’amiante
Conditions : toutes les bâtisses dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997 / Durée de validité : 3 ans (si positif, sinon valable à vie)
Étant donné les risques pour la santé liés à la présence d’amiante dans les bâtiment, il est obligatoire de faire constater ou non sa présence avant une vente. Il faut savoir qu’en cas de travaux de rénovation, ce diagnostic doit lui aussi être réalisé, même si le bien n’est pas en vente !
L’utilisation de l’amiante a été proscrite à compter du 1er juillet 1997, c’est donc pour cela que seuls les bâtiments antérieurs à cette date sont concernés. Bien sûr, si le diagnostic a été réalisé une première fois et s’est avéré négatif, il n’est pas utile de le refaire faire par la suite.
CREP : constat de risques d’exposition au plomb
Conditions : toutes les bâtisses dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 / Durée de validité : 1 an (si positif, sinon valable à vie)
De la même façon que pour l’amiante, il a été défini depuis 1949 que le plomb peut être extrêmement nocif pour la santé. On parle de bâtiments anciens, puisque cet usage du plomb a été proscrit il y a 70 ans maintenant. Néanmoins le plomb a pu être recouvert par diverses couches de peinture… Il n’en reste pas moins dangereux, ce pourquoi les diagnostics sont toujours obligatoires.
Ils sont à renouveler tous les ans, sauf bien sûr si le précédent diagnostic s’est révélé négatif.
Prévoir les futurs travaux grâce aux diagnostics immobiliers
État d’installation intérieure d’électricité
Conditions : si l’installation a plus de 15 ans / Durée de validité : 3 ans
L’objectif de ce diagnostic est clair : il s’agit d’établir si l’installation électrique est sûre ou non. Grâce au diagnostic, vous pourrez ainsi prévoir (ou non) des travaux de rénovation électrique.
Ce diagnostic permettra aussi d’actualiser le prix de vente de la maison ou de l’appartement. Il faut savoir que ce type de travaux peut vite atteindre des sommes importantes, et être en mesure d’estimer les travaux à réaliser est un vrai plus pour une vente (ou une acquisition).
État d’installation intérieure de gaz
Conditions : si l’installation a plus de 15 ans / Durée de validité : 3 ans
Ce diagnostic est le pendant exact du précédent, mais dans le cas où le gaz naturel alimente le logement.
Là aussi, la sécurité des habitants du logement est en jeu. Et là aussi cela représente des travaux importants si jamais il y a lieu d’en faire.
État de l’installation d’assainissement non collectif
Conditions : posséder un système d’assainissement non collectif / Durée de validité : 3 ans
Dans le cas où un logement n’est pas raccordé au système collectif d’évacuation des eaux usées, le système alternatif mis en place doit être inspecté et un diagnostic doit être fourni lors de l’acte de vente. C’est le cas pour les fosses septiques ou les fosses toutes eaux par exemple.
Enfin, il reste le sujet du diagnostic « Loi Carrez », qui vise à mesurer la surface habitable exacte du logement. Il est obligatoire dans le cas d’une copropriété, mais ne l’est pas pour les maisons individuelles. Cela étant, comme pour tout ce qui n’est pas obligatoire mais utile à la vente, nous vous recommandons tout de même de faire faire ce certificat !
