Une transaction immobilière est un processus qui prend du temps. De la préparation de la maison ou de l’appartement à la mise en vente, en passant par des visites, jusqu’à la vente définitive, il peut y passer de longs mois. Mais combien de temps concrètement entre la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif ? C’est à cette question que nous répondons dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Le compromis de vente, qu’on appelle aussi promesse synallagmatique de vente est la première étape d’un engagement de vente. Il prépare l’acte définitif de vente, c’est pour cela qu’on le considère aussi comme un avant-contrat. C’est un vrai engagement, aussi bien de la part du vendeur que de celle de l’acheteur. Une fois le délai de rétractation légal de l’acquéreur dépassé, si l’une de partie ne signe pas l’acte de vente, l’autre partie peut demander des dommages et intérêts.
Qu’est qu’un acte de vente définitif ?
L’acte définitif de vente, ou bien l’acte authentique, est la dernière étape de la transaction immobilière. C’est à ce moment-là que l’acquéreur devient réellement propriétaire du bien et qu’il effectue le paiement. Les acheteurs reçoivent également les clefs de leur nouveau nid. L’acte de vente doit être établi devant un notaire pour qu’il soit valable. Le notaire garanti donc la conformité juridique de la transaction immobilière. En principe, c’est l’acquéreur qui choisit le notaire, mais le vendeur peut tout à fait se faire accompagner par son propre notaire. L’acte de vente définitif peut être signé soit sur papier soit de façon électronique. Dans les deux cas, vous pouvez demander un projet d’acte quelques jours avant la signature afin de pouvoir le lire tranquillement et faire des modifications si nécessaire. Le notaire représente également un gage de sécurité en matière de paiement. Les fonds transitent obligatoirement par la comptabilité du notaire, y compris quand il s’agit d’un financement par la banque.
Quel délai entre le compromis et l’acte de vente ?
Tant les vendeurs que les acquéreurs sont impatients une fois que le compromis de vente est signé. Il faudra néanmoins patienter encore un peu : le délai jusqu’à la signature de l’acte authentique est d’environ 3 mois en moyen. Qu’est-ce qui se passe pendant ce temps ? Tout d’abord, comme mentionné précédemment, l’acquéreur a un délai de rétractation de 10 jours. Pendant ce temps, il peut renoncer à l’achat sans motif et sans conséquence financière. Ensuite le notaire est tenu de réaliser différentes vérifications. La première est bel et bien le droit de préemption. Si le bien en vente est loué, il doit d’abord être proposé au locataire à la vente. Si le locataire ne souhaite pas acheter, le propriétaire peut finaliser la vente avec un autre acquéreur. La mairie possède également un droit de préemption et peut faire une offre. Dans l’un cas ou l’autre, le délai est de deux mois pour faire valoir ce droit. Avant la signature de l’acte de vente définitif, l’acquéreur doit également s’assurer du financement. La durée d’obtenir une proposition peut varier entre un et deux mois.
Une fois tous ces détails réglés, vous pouvez prendre rendez-vous chez le notaire et signer enfin l’acte de vente définitif !
