Le recours à un logement meublé est le plus souvent une solution temporaire, à plus ou moins longue terme. Des études dans une autre région, un déplacement professionnel, une divorce, ou encore l’achat d’un nouveau bien alors qu’on a déjà vendu le sien, cela permet d’avoir un toit au dessus de sa tête en attendant d’avoir des fonds nécessaires pour s’offrir de nouveaux équipements ou d’avoir son logement définitif. Petit tour d’horizon des droits et d’obligations des locataires de ce type de logement particulier.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
L’appellation « logement meublé » correspond à une certaine liste d’équipements que doit contenir l’habitation, déterminée par le décret du 05 août 2015 :
- Divers meubles de rangement
- Literie (y compris couette ou couverture)
- De l’électroménager (plaque de cuisson, four ou micro-onde, réfrigérateur…)
- Vaisselles et ustensiles de cuisine
- Matériel d’entretien (aspirateur, balai…)
- Luminaires
En absence de ces éléments, qui est un minimum obligatoire, le logement est considéré comme vide selon la loi.
Les obligations du locataire de logement meublé
Entretien et menus réparations
L’obligation évidente est d’entretenir le logement et de prendre soin des équipements fournis. Evitez donc d’organiser des fêtes tous les soirs dans l’habitation et respectez le voisinage même dans les parties communes si le meublé se situe en immeuble. Vous avez mis par erreur une petite cuillère à la poubelle avec son pot de yaourt ? Le mieux est de la remplacer sur le champ pour que rien ne manque lors de l’état des lieux de sortie.
Si un robinet goutte ou une prise ne fonctionne plus pendant la période de location du meublé, ça revient au locataire de faire les petites réparations. S’il doit faire appel à un professionnel pour ces petits travaux, c’est également à ses frais. En revanche, les grosses réparations ou le remplacement de l’électroménager qui a fait son temps, c’est à la charge du propriétaire.
Les obligations financières et administratives
Tout comme pour un logement vide, le locataire doit s’acquitter mensuellement de son loyer et des charges inhérentes comme le chauffage, l’eau et taxes diverses. Les charges sont variables selon la taille et la localisation du logement. Il doit aussi souscrire une assurance habitation locataire. Condition sinéquanone de la location de logement (meublé comme vide), cette assurance garantit au propriétaire que son bien sera couvert en cas de cambriolage ou de dégâts des eaux. Cela protège aussi les biens personnels du locataire.
Enfin, même s’il ne doit pas fournir de justificatif, le locataire doit donner son préavis d’un mois au propriétaire par courrier recommandé. Cette durée est plus courte que le préavis du logement vide qui monte à 3 mois.
Les droits du locataire de logement meublé
Si le locataire doit veiller sur ce logement meublé comme si c’était la prunelle de ses yeux, le propriétaire a l’obligation de lui fournir une habitation décente. L’état des lieux d’entrée sera donc capital pour contrôler toute anomalie. Les droits du locataire ne s’arrêtent pas là pour autant.
Résidence principale et activité professionnel
Le locataire est autorisé à élire le logement meublé comme résidence principale. Autrement dit, il doit faire parvenir ses factures et sa correspondance à l’adresse de ce logement. La seule exception est la personne en déplacement professionnel. De plus, le logement meublé a été reconnu comme résidence principale grâce à la loi ALUR du 06 juillet1989.
Le locataire a également le droit d’exercer une activité professionnelle dans la mesure où il ne s’agit pas d’une activité commerciale. Donc vous pouvez à la fois y vivre et y télétravailler (ou garder des enfants, faire des manucures, donner des cours,…). Cette solution permet de ne pas louer de bureaux ou de locaux surtout quand on démarre une entreprise.
Si le locataire n’a aucun droit de changer la décoration du logement meublé, il peut néanmoins le réaménager. Autrement dit, les amateurs de fengshui ou de séances de ménage intensif pourront échanger l’emplacement du lit avec celui de l’armoire.
Lorsqu’un locataire arrive dans ce logement meublé en tant que célibataire, il peut tout à fait héberger sa moitié le temps de sa location. De la même manière, il peut dépanner quelques jours un ami ou un membre de la famille. Le contrat de location stipule l’inverse ? Méfiez-vous, il s’agit d’une clause abusive.
Bail et aides sociaux
En ce qui concerne le bail d’un an relatif aux logements meublés, celui-ci peut être amené à 9 mois notamment pour faciliter le logement des étudiants dont l’année scolaire correspond à cette durée. Ce type de bail s’appelle « bail de mobilité » qui correspond à un besoin périodique de logement.
Le locataire d’un logement meublé peut faire la demande d’une prestation d’aide au logement à la Caisse d’Allocations Familiales. Attention, l’APL pour un logement meublé sera un tiers moins élevé que pour un logement vide car l’organisme déduit la valeur des meubles dans son calcul.
En conclusion, le locataire d’un logement meublé en cas de résidence principale a les mêmes droits et obligations qu’un locataire d’un logement vide avec la loi ALUR du 24 Mars 2014. Ce dernier va pouvoir avoir un toit au-dessus de sa tête tout en plaçant de l’argent de côté et pouvoir s’équiper par la suite en électroménager, meubles et autres ustensiles (en vue d’un futur logement « vide »).
Ainsi, le logement meublé est administrativement plus souple qu’un logement vide, toutefois cela reste bien évidemment une solution provisoire car la personnalisation de son habitat est essentielle pour s’y sentir bien.
