Vous êtes sur le point de vendre votre maison ou votre appartement, vous avez même signé un compromis de vente. Mais est-ce que, en tant que propriétaire, vous pouvez revenir en arrière ? Notre article fait le point sur cette question.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Une fois que vous avez accepté une offre d’achat d’un potentiel acquéreur, les choses sérieuses commencent. Les parties signent un compromis de vente qui les engage tous les deux. Le compromis ne doit pas être obligatoirement rédigé par un notaire ou un agent immobilier, mais nous le conseillons de passer par eux. Ayant une valeur juridique, la rédaction du compromis doit être précise pour sécuriser les deux parties.
Que doit contenir un compromis de vente ?
Un compromis de vente correctement rédigé contient les informations nécessaires concernant l’acquéreur, le vendeur, bien sûr le bien immobilier en question et les conditions de la vente. Ainsi, il doit contenir le descriptif du bien, son adresse, le prix de vente et la modalité de paiement, mais aussi l’existence d’une hypothèque ou d’une servitude. En cas de copropriété, les informations spécifiques à ceci doivent également figurer dans le document. Si la vente est réalisée avec l’intervention d’un professionnel de l’immobilier, ses honoraires doivent être également mentionnés. Si nous conseillons de passer par professionnel pour la rédaction de ce document important, c’est car l’oubli de certaines informations peuvent couter (très) cher. Il s’agit notamment des conditions d’exercice du droit de rétractation. N’oubliez pas non plus la date de disponibilité du bien et la validité du compromis.
Dans quel cas le propriétaire peut-il se rétracter ?
Parlons justement de ces conditions de rétractation. Si l’acquéreur peut se rétracter relativement facilement, notamment si les conditions suspensives ne sont pas remplies, la situation du propriétaire est tout autre. En principe, à ce stade, il ne peut plus annuler la vente. L’engagement pris par l’acceptation de l’offre d’achat et la signature du compromis de vente est ferme est définitif. Si l’acquéreur ne désiste pas et que les conditions suspensives sont respectées, le propriétaire doit vendre son bien.
Trouver une solution à l’amiable
Si vous changez d’avis en tant que propriétaire, et vous souhaitez annuler la vente, la première chose à faire est d’essayer de trouver une solution à l’amiable. Discuter avec l’acquéreur, expliquez-lui votre situation et les raisons de votre décision. Sachez qu’il n’est nullement obligé d’accepter votre demande, une discussion sincère est donc probablement la meilleure option. Si l’acheteur accepte finalement de renoncer à l’achat, vous devriez lui rembourser les sommes préalablement versées.
S’aventurer sur les voies judiciaires pour annuler la vente
Si l’acheteur n’est pas réceptif à votre discours, le seul petit espoir qui vous reste, c’est de trouver une faille dans les démarches. Une procédure judiciaire peut être entamée, mais il fait encore avoir de bonnes raisons pour cela ! Cela peut être le cas par exemple lorsque le futur acquéreur manque à une obligation présente dans le compromis. La démarche judiciaire peut être toutefois longue et périlleuse.
En conséquence, si vous êtes propriétaire, n’hésitez pas à prendre votre temps avant se décider. Une fois une offre d’achat ou un compromis de vente signé, il y a très peu de possibilités pour revenir sur votre décision.
