Après le diagnostic de performances énergétiques, c’est au tour de l’audit énergétique obligatoire de rentrer en jeu. Il concerne les biens à vendre considérés comme passoire énergétique et est obligatoire depuis le 1er avril 2023. En quoi consiste-t-il exactement ? Qui doit l’effectuer ? Que doit-il contenir ? On répond à toutes vos questions.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique est un véritable plan d’attaque pour améliorer l’impact écologique du bien. Il s’agit d’un état de lieu détaillé des performances énergétiques actuelles du bien, des points qui doivent être améliorés, les travaux nécessaires pour y arriver et le gain que ça apporte à la fin. Le but est de réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre mais également de réduire les couts d’énergie du logement. Il doit proposer deux scénarios : une rénovation globale et une rénovation en plusieurs étapes. Dans les deux cas pour amener le bien au moins au niveau C du DPE. Son but est aussi de sensibiliser les futurs acquéreurs et les inciter à faire des travaux d’amélioration énergétique rapidement.
Quelle différence entre l’audit et le diagnostic énergétique ?
Attention, l’audit énergétique ne remplace en aucun cas le diagnostic de performance énergétique. Les deux sont complémentaires. Le DPE évalue la performance énergétique du logement, selon le fameux classement de “A” à “G”. Comme une feuille de route, l’audit identifie d’abord les sources de gaspillage d’énergie et les points d’amélioration. Ensuite il détaille les scénarios de travaux nécessaires pour arriver tout en y associant une fourchette de prix des travaux. Le gain énergétique associé à chaque étape y est également présent. . Pour faire simple, le DPE vous dit seulement que votre logement est classé dans la catégorie F, tandis que l’audit vous explique comment faire pour qu’il puisse être classé (au moins) C. Il y a une différence non négligeable dans la durée de validité également. L’audit énergétique est valable 5 ans, contre 10 ans pour le DPE.
Qui est concerné par l’audit énergétique ?
Les propriétaires des logements qu’on considère comme “passoires énergétiques” doivent fournir un audit énergétique lors de la mise en vente de leurs biens. Pour rappel, une passoire énergétique, ou appelée également passoire thermique, est un bien dont la consommation énergétique est excessive. Pour le moment, il s’agit des logements classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) mais dans les années qui viennent, cela va être élargi jusqu’au classe E. Cela concerne les maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique. C’est ce qu’on appelle des logements en monopropriété. La date de la promesse de vente fait foi : si elle est signée après le 1er avril 2023 et le bien rentre dans les critères mentionnés, l’audit est obligatoire. Les habitations classées E seront également concernées à partir de 2025 et les biens classés D à partir de 2034.
Que contient un audit énergétique ?
L’audit contient un état de lieux généralisé du bien. Il détaille les caractéristiques thermiques et géométriques, mais aussi des indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…
L’audit doit proposer deux scénarios de travaux qui peuvent amener le bien à une classe énergétique plus performante (au moins C). Le premier scénario est une rénovation globale directement après l’achat (ou très peu après). L’autre scénario doit prévoir une rénovation par étapes. Une estimation de prix des travaux et une estimation des économies d’énergie font également partie de l’audit. A tout cela s’ajoute une liste avec les différentes aides publiques pour réaliser ces travaux.
Qui peut réaliser un audit énergétique et combien ça coûte ?
Uniquement les professionnels qualifiés (disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité) peuvent réaliser un audit énergétique. Dans le cas d’une maison individuelle, cela peut être les diagnostiqueurs immobiliers certifiés, les bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » ou les entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, ce sont les bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » et les sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Quant au prix, il n’est pas réglementé, n’hésitez donc pas à demander plusieurs devis. Sachez également que vous pouvez bénéficier d’une aide (sous conditions) de la part de l’État dans le cadre de “MaPrimeRénov” afin de réaliser cet audit.
Quelles conséquences pour les vendeurs ?
C’est le propriétaire qui a la responsabilité et l’obligation de fournir un audit énergétique en cas de vente. Il doit remettre les documents lors de la première visite du potentiel acquéreur, en version papier ou électronique. Il y également des conséquences financières pour le propriétaire puisque l’audit est à sa charge. Si vous êtes dans ce cas, n’oubliez pas de prévoir le budget nécessaire. Beaucoup de propriétaires s’inquiètent notamment qu’ils soient obligés de baisser leur prix. Néanmoins, l’audit énergétique peut se montrer avantageux pour eux aussi dans certains cas. Les acquéreurs potentiels ne pourront pas négocier plus que les travaux estimés. Si vous êtes propriétaire, prévoyez le temps nécessaire à l’audit en avance, car les professionnels risquent d’être submergés de demandes.
Quelles conséquences pour les acheteurs ?
L’obligation de présenter un audit énergétique va sans doute avoir comme conséquence une baisse de prix des logements classés F ou G. Sur ce type de bien, la marge de négociation est déjà assez conséquente. Avec cet audit, les acquéreurs se voient faciliter la tâche. Le propriétaire doit le remettre lors de la première visite, ils auront donc une vue globale sur l’état du bien et les coûts des travaux dès le départ. Cet audit peut vous servir également pour faire votre demande de ma Prime Rénov ou un éco-prêt à taux zéro.
