Petit dictionnaire du crédit immobilier

Le crédit immobilier comporte son lot de termes complexes qui nous laissent perplexes rien qu’à les prononcer. Pour briller dans les dîners où l’on parle d’immobilier ou tout simplement pour ne pas acquiescer machinalement à tout ce que le banquier raconte, voici un petit lexique sur le crédit immobilier. Ainsi, ces termes comme conditions suspensives, usufruit ou encore zonage des communes n’auront plus de secret pour vous. 

Achat en indivision

L’achat d’un bien immobilier se fait sans tenir compte des revenus de chaque acquéreur. Par exemple, si un couple achète une maison, chaque conjoint en aura 50 % même si l’un des 2 est au foyer ou au chômage. 

Amortissement 

On appelle amortissement la partie du capital remboursée sans les intérêts, les assurances, les frais divers. 

Apport personnel

Il est constitué de vos petites économies mais peut être complété par un plan épargne logement, un prêt patronal ou un prêt à taux zéro. L’apport personnel apporte une garantie auprès de la banque. 

Capital

Il s’agit de la somme empruntée sans frais annexes et sans les intérêts. C’est la somme que vous avez en tête pour votre projet immobilier quand vous poussez la porte de votre banquier. 

Condition suspensive

Celle-ci apparaît par exemple dans un compromis de vente. Cette condition suspend sur un temps donné le contrat de vente d’une maison jusqu’à ce que l’acheteur puisse vendre la sienne pour en récupérer l’argent. 

Coût du crédit

Le coût du crédit regroupe les intérêts, les frais d’assurance et les frais de dossier. La somme empruntée n’entre pas en ligne de compte. 

Crédit in fine

Ce crédit concerne l’achat d’un bien immobilier que l’on va louer. Son principe est de rembourser les intérêts tout au long de la durée du crédit et de régler le capital lors de la dernière échéance. 

Droit de préemption

Ce droit s’exerce par exemple chez les locataires d’habitations privées, Si leur propriétaire veut vendre, ces dernières ont la priorité pour acheter leur  logement. 

Frais de notaire

A inclure dans votre crédit immobilier ou votre apport personnel, les frais de notaire représentent 8 % pour un logement ancien ou 3 % pour un logement neuf. 

Indemnités de remboursement anticipé

Ce sont des sommes plafonnées demandées par l’organisme prêteur si le bien est vendu avant la fin du crédit et que vous décidez de solder ce dernier.

Intérêts intercalaires

Ce sont des intérêts calculés sur des emprunts dont les fonds sont débloqués en plusieurs fois comme dans le cadre d’une construction dans le neuf. 

Loi Lagarde

Cette loi permet à l’emprunteur de trouver une assurance plus avantageuse pour son prêt immobilier depuis 2010. 

Mandat de recherche de financement

Si vous décidez de confier votre recherche de crédit immobilier à un courtier, vous devez lui signer un mandat pour l’autoriser à négocier en votre faveur. 

Nu-propriétaire

C’est le cas du propriétaire qui loue son bien immobilier.  Les murs lui appartiennent, il bénéficie des loyers mais il ne va pas payer certains impôts puisqu’il n’y réside pas. 

Offre de prêt

C’est le document sur lequel la banque vous donne toutes les informations sur le prêt immobilier qu’elle vous propose (durée, taux, assurance). S’il l’accepte, le client doit retourner l’offre après le délai de 10 jours fixé par la loi. 

Pleine propriété

Si vous achetez un bien immobilier pour l’utiliser comme résidence principale, vous en aurez la pleine propriété puisque vous en profiterez et que le fruit de sa vente (ou de sa location) vous revient. 

Prêt composite

Inspiré du matériau, ce prêt est constitué de 2 prêts complémentaires (1 à court terme et 1 à long terme). L’objectif de ce prêt est de faire baisser le coût du crédit tout en ayant le capital souhaité. 

Prêt modulable

Prêt où l’emprunteur peut modifier le montant de ses échéances en fonction de ses revenus, Il peut augmenter par exemple celui-ci s’il a un meilleur salaire ou le diminuer s’il a d’autres charges financières.

Prêt à l’accession sociale 

Prêt accordé à des personnes avec des revenus modestes. Sa durée est plafonnée à 15 ans dans l’ancien avec travaux et à 25 ans dans le neuf pour une résidence principale. 

Prêt patronal

Prêt à 1,5 ou 2 % financé par les employeurs d’entreprises de plus de 10 personnes à hauteur de 1 %. Le salarié peut demander ce prêt pour compléter un montage financier dans le cadre d’un achat immobilier. 

Prêt à taux zéro

Si vous êtes primo-accédant, ce prêt subventionné par l’État sans intérêts est octroyé par un logement neuf ou ancien avec travaux. 

Primo-accédant

Ce terme désigne une personne qui accède pour la première fois à la propriété. 

Plan de remboursement

Cet échéancier reprend, la totalité des mensualités et le restant dû, année par année. Ce document peut être utile pour des démarches administratives ou financières, comme une demande d’allocation logement, un rachat de crédit…

Quotité d’assurance

C’est le pourcentage de couverture proposé par l’assureur pour chaque emprunteur. Généralement, il est de 100% pour l’emprunteur principal et peut être de 50% pour le co-emprunteur.

Séquestre

Il s’agit d’un acompte qui vous est demandé par le notaire ou l’agence immobilière lors du compromis de vente. Il est ensuite déduit du prix de vente du bien immobilier. 

Taux capé

Mousquetaire du crédit immobilier, ce type de crédit révisable offre une défense contre une hausse abusive des taux d’intérêt. En effet, ce crédit possède un plafond de 3 % maximum. 

Usufruit

Avoir l’usufruit de quelque chose revient à profiter de cette chose sans la vendre ou la donner. Par exemple, votre locataire (ou vos enfants si vous ne louez pas de bien) a l’usufruit de votre logement. 

Zonage des communes

Cette répartition des communes fait par l’État guide les banques pour proposer des prêts subventionnés.